Conditions de vente

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I - Generalites

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Librairie DUCHENE, dont le siège social est fixé au 47 bis, Chemin de Malepère, 31400 TOULOUSE, FRANCE, tel. : +33 (0)5 61 54 14 18 (RCS Toulouse A 321 188 161), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site LibrairieDuchene.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes autres conditions n'engagent la Librairie DUCHENE qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la Librairie DUCHENE sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site LibrairieDuchene.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les conditions de vente sont conformes aux usages de Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne.

II - Prix des produits

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles.

III - Commandes

Le client ayant choisi les produits présentés, valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique.

IV - Livraisons

Le délai d'expédition est de 2 à 3 jours ouvrés.
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.

V - Frais de Livraisons

Il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés et du transporteur sélectionné par le client. Les frais de port sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
A titre indicatif, les frais de port sont calculés sur la base d'un livre = 1 kilo.
Pour la France, les frais d'expédition d'un livre sont de 4 € en mode économique et de 6,50 € en recommandé (+ 2 € par livre supplémentaire dans les deux cas).
Pour l'étranger, les envois sont toujours recommandés.
Pour l'Europe, les frais d'expédition d'un livre sont de 10 € en recommandé (+ 2 € par livre supplémentaire).
Pour l'Amérique, l'Australie, l'Asie et l'Afrique, les frais d'expédition d'un livre sont de 13 € en recommandé (+ 7 € par livre supplémentaire).

VI - Conformite des articles

Les livres proposés sont conformes à leur description et l'emballage toujours très soigné. Les articles ne seront repris sous aucun motif, execption faite si la description de l'article est erronée ou non conforme à la réalité.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.
Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la Librairie DUCHENE, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

VII - Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. Pour des raisons de législation, la TVA n'est pas récupérable pour les collectivités, sociétés et professions libérales.

VIII - Mode de reglement

Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard)
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client est débité au moment de la commande.
Grâce au protocole SSL (site de paiement sécurisé), le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent du dos de la carte.

Par Chèque Bancaire de Banque Française:
Le Client envoie un chèque, à l'ordre de la Librairie DUCHENE, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro et le détail de la commande à :
Librairie DUCHENE
47 bis, Chemin de Malepère
31400 TOULOUSE

Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

IX - Reserve de propriete et responsablilite

La Librairie DUCHENE conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la Librairie DUCHENE le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.

X - Confidentialite des donnees

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de la Banque Populaire pour la sécurisation et l'assurance des paiements.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter la Librairie DUCHENE.


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